Que dois-je faire pour respecter les réglementations de la CITES ?

Mise à jour : le mercredi 28 août 2019, la Convention CITES qui s’est tenue à Genève, en Suisse a décidé que les instruments de musique, les pièces et les accessoires finis seraient dispensés des restrictions de la CITES pour toutes les essences de palissandre, à l’exception du palissandre de Rio (dont la protection est antérieure à celle des autres essences de palissandre et reste en vigueur).

D’après la NAMM, cette exemption pour les instruments de musique entrera en vigueur fin novembre 2019. Jusqu’à cette date, toutes les restrictions restent en place. Consultez notre article (en anglais) concernant la fin des restrictions de la CITES sur les instruments de musique (« CITES Restrictions on Musical Instruments are Coming to an End ») pour plus de détails et revenez bientôt.

1. Qu’est-ce que la CITES ?
2. Pourquoi joue-t-elle un rôle important dans les transactions en ligne ?
3. Que doivent faire les vendeurs avant d’expédier des articles à l’international ?
4. Que dois-je faire si j’achète un article dans un autre pays ?
5. Que peut faire Reverb pour m’aider ?

Qu’est-ce que la CITES ?
La Convention sur le commerce international des espèces de faune et flore sauvages menacées d’extinction(CITES) régule l’importation, l’exportation et la réexportation, la vente et la circulation des espèces animales et végétales sauvages menacées.
Les Annexes I, II et III de la Convention contiennent la liste des espèces qui bénéficient de différents degrés ou types de protection contre la surexploitation (voir Fonctionnement de la CITES).

Pourquoi joue-t-elle un rôle important dans les transactions en ligne ?
Les transactions internationales exigent généralement plus de formalités que les transactions nationales. En plus des formulaires de douane qui sont généralement fournis avec l’étiquette du transporteur, il peut être nécessaire de fournir des documents supplémentaires lors de l’expédition si l’article est composé d’essences ou de matériaux protégés.

Que doivent faire les vendeurs avant d’expédier des articles à l’international ?
Si vous vendez un article à un acheteur dans un autre pays que le vôtre, consultez l’organe de gestion de la CITES dans les pays d’origine et de destination avant d’accepter une transaction internationale ou de procéder à une expédition. Les vendeurs aux États-Unis peuvent se procurer les formulaires et les informations nécessaires auprès du
U.S. Fish and Wildlife Service.

Que dois-je faire si j’achète un article dans un autre pays ?
Nous vous recommandons d’envoyer un message au vendeur avant qu’il expédie l’article. Il est toujours bon de vérifier si l’article ou une de ses pièces est concerné par les réglementations de la CITES.

De nombreux pays exigent un permis d’importation en plus du permis d’exportation. Dans la plupart des cas, vous devrez vous procurer ces deux permis avant l’expédition de l’article. Les lois ne sont pas les mêmes dans tous les pays : consultez l’organe de gestion de la CITES pertinent pour obtenir les informations les plus justes et les plus récentes possible.

Que peut faire Reverb pour m’aider ?
L’équipe d’assistance de Reverb est ravie de répondre à vos questions concernant les expéditions à l’international, mais sachez toutefois que le bon envoi et la bonne réception des instruments relèvent de la responsabilité de l’exportateur et de l’importateur.

Cet article vous a-t-il été utile ?
Utilisateurs qui ont trouvé cela utile : 9 sur 9
Vous avez d'autres questions ? Envoyer une demande d'aide