Comment est-ce que Reverb utilisera mon numéro de TVA ou de TPS ?
Le fait d'avoir un numéro de TVA ou de TPS enregistré permet de s'assurer que les obligations en matière de déclaration fiscale sont respectées. Dans certains pays, Reverb a l'obligation de communiquer votre numéro de TVA ou tout autre numéro de contribuable aux autorités fiscales locales. En outre, Reverb doit percevoir la TVA/TPS sur les frais facturés aux vendeurs et la reverser aux autorités fiscales compétentes pour les vendeurs de certains pays, en fonction de leur statut fiscal. Si vous disposez d'un numéro de TVA/TPS, le fait de l'ajouter à votre compte Reverb permettra de vous assurer que la TVA/TPS sur les frais de vente ne vous est pas facturée.
Si vous avez des questions d'ordre fiscal, il est préférable de contacter les autorités fiscales locales ou un conseiller fiscal.
Dois-je obtenir un numéro de TVA ou de TPS ?
Les lois sur la TVA/TPS variant d'un endroit à un autre, il est préférable de consulter les autorités fiscales locales ou un conseiller fiscal si vous avez des questions sur la nécessité d'avoir un numéro spécifique. La TVA/TPS relève de la responsabilité de chaque vendeur.
En règle générale, chaque pays dispose d'un seuil de ventes pour l'obtention d'un numéro de TVA/TPS, et les autorités fiscales locales peuvent exiger des vendeurs qu'ils s'enregistrent pour obtenir un numéro de TVA/TPS s'ils atteignent le seuil de ventes de leur pays ou s'ils effectuent certaines transactions. Toutefois, dans certains pays, vous pouvez également demander un numéro de TVA/TPS même si vous n'avez pas atteint le seuil de ventes requis.
Si vous n'êtes pas tenu de vous enregistrer pour la TVA/TPS et que vous n'avez pas de numéro de TVA/TPS, vous n'avez pas besoin d'en ajouter un à votre compte.
Dans quels pays les numéros de TVA et de TPS sont-ils disponibles ?
Liste complète des pays fournissant un numéro de TVA
Royaume-Uni, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, République tchèque, Allemagne, Danemark, Estonie, Espagne, Finlande, France, Grèce, Croatie, Hongrie, Irlande, Italie, Lituanie, Luxembourg, Lettonie, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie, Suède, Slovénie, Slovaquie.
Le numéro de TPS est disponible pour les vendeurs qui vivent au Canada et en Australie.