Comment pouvons-nous aider ?

Comment vérifier vos informations de vendeur

De nouvelles lois imposent aux marketplaces comme Reverb de vérifier l'identité des vendeurs. La vérification de votre identité ne nécessite que quelques étapes et contribue à la sécurité de l'ensemble de notre communauté.

Pour vérifier vos informations de manière sécurisée, Reverb collabore avec Trulioo, une plate-forme leader de la vérification d'identité.

Une fois votre identité vérifiée, vous aurez accès aux millions de musiciens sur Reverb à la recherche de matériel, à des outils pour vous aider à vendre facilement votre matériel, ainsi qu'à notre équipe d'experts qui se fera un plaisir de vous aider.

Comment la vérification d'identité fonctionne-t-elle ?

Avant de saisir des données personnelles, vous devrez choisir de nous rejoindre en tant que particulier ou en tant qu'entreprise intégrée.

  • Inscrivez-vous en tant que particulier ou propriétaire unique si vous n'avez pas enregistré votre entreprise en tant qu'entité légale avec des documents d'inscription. Vous n'avez pas besoin d'être une entité d'entreprise légale pour vendre sur Reverb. La plupart des vendeurs sont des particuliers ou des propriétaires uniques.
  • Inscrivez-vous en tant qu'entreprise intégrée si vous avez déclaré votre entreprise en tant qu'entité légale au sein de votre juridiction locale (qui est différente selon le pays et l'État) et que vous possédez les documents d'inscription.

Il vous sera ensuite demandé de fournir des informations comme vos nom, adresse, date de naissance et numéro de téléphone. Assurez-vous que les informations que vous fournissez correspondent à celles figurant sur votre pièce d'identité nationale. Cela permettra à Trulioo de vérifier vos informations.

Questions fréquentes

Comment m'inscrire en tant que particulier ou propriétaire unique ?

Pour vérifier votre identité en tant que particulier ou propriétaire unique, vous devrez fournir les détails suivants :

  • Prénom
  • Nom
  • Pays de résidence
  • Adresse du domicile
  • Date de naissance
  • Numéro de téléphone
  • Dans certains lieux, un numéro de taxe individuel complet ou partiel (comme un numéro de sécurité sociale aux États-Unis).

Votre prénom et votre nom d'état civil doivent figurer sur le compte bancaire que vous associerez à Reverb pour percevoir vos revenus.

Votre adresse doit correspondre à celle de votre pièce d'identité émise par les autorités.

Nous pouvons être amenés à vous demander une copie à jour de votre pièce d'identité émise par les autorités. Scannez ou photographiez votre pièce d'identité et importez ici l'image de votre ou vos documents. Une pièce d'identité valide peut être un permis de conduire, une pièce d'identité avec photo émise par les autorités ou un passeport.

Voici des critères supplémentaires pour votre pièce d'identité :

  • Sur la photo doivent figurer votre nom complet, votre date de naissance et la date d'expiration. Si certaines de ces informations sont au dos de votre pièce d'identité, vous devrez importer une copie du recto et du verso de votre document.
  • Le nom de votre pièce d'identité doit être en caractères latins (A-Z).
  • Les informations sur le document doivent correspondre à celles fournies lors de la configuration de votre boutique.
  • La ou les images doivent être nettes, lisibles et non modifiées.

Si l'un de ces critères n'est pas respecté, il est possible que nous vous demandions de fournir une autre copie de votre pièce d'identité. Cette demande sera envoyée par e-mail à l'adresse e-mail associée à votre compte.

Comment m'inscrire en tant qu'entreprise ?

Si vous vous inscrivez en tant qu'entreprise, nous devrons vérifier les informations relatives à votre entreprise en plus de votre identité personnelle.

Vous devrez fournir vos coordonnées personnelles et vos informations financières (énumérées dans la section ci-dessus), ainsi que des informations sur votre entreprise, notamment :

  • Nom de l'entité (tel qu'il figure sur le document de vérification de l'entreprise délivré par le gouvernement)
  • Adresse légale de l'entreprise
  • Numéro d'identifiant employeur (seulement pour les USA)
  • Numéro d'identification de l'entreprise
  • Juridiction dans laquelle l'entreprise est enregistrée (Canada, Allemagne et États-Unis uniquement)

Le nom de votre numéro d'identification d'entreprise peut varier selon le lieu. Même si cette liste n'est pas exhaustive, ce numéro peut être connu sous les noms suivants :

  • Numéro ou ID d'entité
  • Numéro ou ID d'entreprise
  • Numéro ou ID de ministère
  • Numéro d'entreprise
  • Numéro de dépôt
  • Numéro du document
  • Numéro de contrôle
  • Numéro d'organisation
  • Numéro de charte
  • Numéro de licence
  • Numéro de registre

Votre numéro d'identification d'employeur (EIN) est votre numéro d'identification fiscale fédéral. Les EIN sont nécessaires pour payer les impôts fédéraux, embaucher des employés, ouvrir un compte bancaire et demander des licences et des permis d'exploitation. Chaque entreprise vérifiée sur Reverb doit fournir un EIN. Un numéro d'enregistrement d'entreprise (BRN) donne à une entreprise son identité unique. Les BRN ne sont pas exigés par tous les États et peuvent ne pas être nécessaires à la vérification de votre boutique Reverb.

Si vous avez besoin d'aide pour trouver votre numéro d'identification d'entreprise, vous pouvez essayer de consulter les informations relatives à l'enregistrement de votre entreprise sur le site Web de l'administration locale auprès de laquelle votre entreprise est enregistrée, ou contacter directement votre administration locale pour obtenir de l'aide.

Si vous êtes aux États-Unis, lorsque vous vous inscrivez en tant qu'entreprise, vous ne pouvez ajouter que 3 propriétaires supplémentaires. Chaque propriétaire doit détenir une part d'au moins 25 % dans l'entreprise.

Pourquoi ma vérification est-elle en attente ?

Si nous ne pouvons pas vérifier vos informations personnelles, vous serez informé par e-mail à propos des aspects de votre vérification qui ont échoué. Vous devrez saisir à nouveau les détails personnels spécifiés et confirmer qu'ils correspondent à votre document émis par les autorités.

Si nous ne pouvons pas vérifier les informations relatives à votre entreprise, nous vous avertirons par e-mail. Étant donné que nous ne pouvons légalement pas communiquer les informations spécifiques non vérifiables, vous devrez saisir à nouveau les données relatives à votre entreprise et confirmer qu'elles correspondent aux documents délivrés par le gouvernement.

Si nous ne pouvons toujours pas vérifier vos informations, il est possible que nous vous demandions de nous envoyer une copie de votre document d'entreprise émis par les autorités.

Comment savoir si je suis une entité transparente (vendeurs aux États-Unis) ?

Si vous êtes un vendeur aux États-Unis avec une entreprise déclarée en tant que société à responsabilité limitée (SARL), mais que vous déclarez vos impôts en tant que particulier, vous pouvez être défini en tant qu'entité transparente. Vérifiez le courrier fourni par l'IRS suite à la déclaration de votre SARL. Si vous y voyez la mention « sole mbr » (membre unique), il est possible que vous soyez une entité transparente. Consultez un conseiller fiscal local pour confirmer que cette situation fiscale s'applique à vous.

Apprenez-en plus sur les SARL et les entités transparentes sur le site web de l'IRS.

Quels sont les documents de vérification des entreprises acceptés dans mon pays ?

Sélectionnez une liste déroulante pour voir les informations concernant votre État ou votre pays. Vous devrez fournir l'un des documents énumérés en fonction de votre entité juridique.

Informations par État américain
État Preuve d'enregistrement
Alabama
  • Sceau de l'État de l'Alabama délivré par le secrétaire d'État
  • Statuts
  • Certificat d'enregistrement en règle
  • Rapport annuel
  • Documents de l'IRS
  • Lettre de certification
Alaska
  • Sceau de l'État de l'Alaska délivré par le secrétaire d'État
  • Statuts
  • Certificat d'enregistrement en règle
  • Certificat d'autorisation
  • Documents de l'IRS
  • Rapport annuel
  • Lettre de certification
  • Licence commerciale
Arizona
  • Sceau de l'État de l'Arizona délivré par le secrétaire d'État
  • Statuts
  • Statuts de l'organisation
  • Certificat d'enregistrement en règle
  • Certificat d'existence
  • Documents de l'IRS
  • Rapport annuel
  • Lettre de certification
Arkansas
  • Sceau de l'État de l'Arkansas délivré par le secrétaire d'État
  • Statuts
  • Certificat d'enregistrement en règle
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  • Documents de l'IRS
  • Rapport annuel
  • Lettre de certification
  • Statuts de l'organisation
Californie
  • Sceau de l'État de Californie délivré par le secrétaire d'État
  • Statuts de l'organisation (LLC)
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  • Certificat d'enregistrement en règle
  • Certificat d'existence
  • Certificat de statut
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  • Déclaration d'absence de modification
  • Déclaration d'informations
  • Lettre de certification
  • Dépôt des modifications de l'entreprise
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Colorado
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Connecticut
  • Sceau de l'État du Connecticut délivré par le secrétaire d'État
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Delaware
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Floride
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Géorgie
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Hawaï
  • Sceau de l'État d'Hawaï délivré par le secrétaire d'État
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Idaho
  • Sceau de l'État de l'Idaho délivré par le secrétaire d'État
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Illinois
  • Sceau de l'État de l'Illinois délivré par le secrétaire d'État
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Indiana
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Iowa
  • Sceau de l'État de l'Iowa délivré par le secrétaire d'État
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Kansas
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Kentucky
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Louisiane
  • Sceau de l'État de Louisiane délivré par le secrétaire d'État
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Maine
  • Sceau de l'État du Maine délivré par le secrétaire d'État
  • Statuts/statuts de l'organisation
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  • ACCORD D'EXPLOITATION DE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
  • Capture d'écran de SAM.GOV (connecté)
Maryland
  • Sceau de l'État du Maryland délivré par le secrétaire d'État
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Massachusetts
  • Sceau de l'État du Massachusetts délivré par le secrétaire d'État
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Michigan
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Minnesota
  • Sceau de l'État du Minnesota délivré par le secrétaire d'État
  • Statuts/statuts de l'organisation
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  • Renouvellement annuel du Minnesota
Mississippi
  • Sceau de l'État du Mississippi délivré par le secrétaire d'État
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  • Rapport annuel
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Missouri
  • Sceau de l'État du Missouri délivré par le secrétaire d'État
  • Statuts/statuts de l'organisation
  • Certificat d'enregistrement en règle
  • Certificat d'existence
  • Documents de l'IRS
  • Rapport annuel
  • Lettre de certification
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Montana
  • Sceau de l'État du Montana délivré par le secrétaire d'État
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  • Documents de l'IRS
  • Rapport annuel
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Nebraska
  • Sceau de l'État du Nebraska délivré par le secrétaire d'État
  • Statuts
  • Certificat d'enregistrement en règle
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  • Rapport annuel
  • Lettre de certification
Nevada
  • Sceau de l'État du Nevada délivré par le secrétaire d'État
  • Statuts de l'organisation
  • Certificat d'enregistrement en règle
  • Documents de l'IRS
  • Rapport annuel
  • Licence commerciale
New Hampshire
  • Sceau de l'État du New Hampshire délivré par le secrétaire d'État
  • Statuts
  • Certificat d'enregistrement en règle
  • Certificat d'existence
  • Documents de l'IRS
  • Rapport annuel
  • Lettre de certification
New Jersey
  • Sceau de l'État du New Jersey délivré par le secrétaire d'État
  • Statuts
  • Certificat d'enregistrement en règle
  • Documents de l'IRS
  • Certificat de rapport annuel
  • Lettre de certification
  • Certificat de formation
  • Certificat de renouvellement de dénomination alternative
Nouveau Mexique
  • Sceau de l'État du Nouveau-Mexique délivré par le secrétaire d'État
  • Statuts
  • Certificat d'enregistrement
  • Certificat d'enregistrement en règle
  • Documents de l'IRS
  • Rapport annuel
  • Lettre de certification
  • Déclaration de l'organisateur
New York
  • Sceau de l'État de New York délivré par le secrétaire d'État
  • Statuts
  • Certificat d'enregistrement en règle
  • Dossier de dépôt auprès du département d'État
  • Document de l'IRS
  • Rapport annuel
  • Accord d'exploitation
  • Statuts de l'organisation
  • Récépissé de dépôt
  • Lettre de certification
  • Certificat de statut
Caroline du Nord
  • Sceau de l'État de Caroline du Nord délivré par le secrétaire d'État
  • Statuts
  • Certificat d'enregistrement en règle
  • Document de l'IRS
  • Rapport annuel
  • Lettre de certification
Dakota du Nord
  • Sceau de l'État du Dakota du Nord délivré par le secrétaire d'État
  • Statuts
  • Certificat d'enregistrement en règle
  • Document de l'IRS
  • Rapport annuel
  • Lettre de certification
Ohio
  • Sceau de l'État de l'Ohio délivré par le secrétaire d'État
  • Statuts
  • Certificat d'enregistrement en règle
  • Statuts de l'organisation
  • Document de l'IRS
  • Rapport annuel
  • Désignation du mandataire/mise à jour du mandataire statutaire
  • Certificat de l'État de l'Ohio
  • Lettre de certification
Oklahoma
  • Sceau de l'État de l'Oklahoma délivré par le secrétaire d'État
  • Statuts de l'organisation
  • Certificat d'enregistrement en règle
  • Document de l'IRS
  • Rapport annuel
  • Lettre de certification
  • Accord d'exploitation
  • Rapport d'appellation commerciale
  • Réintégration
Oregon
  • Sceau de l'État de l'Oregon délivré par le secrétaire d'État
  • Statuts
  • Statuts de l'organisation
  • Certificat d'enregistrement en règle
  • Certificat d'existence
  • Document de l'IRS
  • Rapport annuel
  • Lettre de certification
  • Formulaire 2553 de l'IRS
Pennsylvanie
  • Sceau de l'État de Pennsylvanie délivré par le secrétaire d'État
  • Statuts
  • Certificat d'enregistrement en règle
  • Document de l'IRS
  • Rapport annuel
  • Lettre de certification
  • Certificat d'organisation
  • Confirmation de dépôt
Rhode Island
  • Sceau de l'État du Rhode Island délivré par le secrétaire d'État
  • Statuts
  • Certificat d'enregistrement en règle
  • Document de l'IRS
  • Rapport annuel
  • Lettre de certification
Caroline du Sud
  • Sceau de l'État de Caroline du Sud délivré par le secrétaire d'État
  • Statuts
  • Certificat d'enregistrement en règle
  • Document de l'IRS
  • Rapport annuel
  • Lettre de certification
  • Exigences de dépôt d'enregistrement de société
  • Statuts de l'organisation
  • Déclaration de l'organisateur
  • Document en ligne sur les entités commerciales
Dakota du Sud
  • Sceau de l'État du Dakota du Sud délivré par le secrétaire d'État
  • Statuts
  • Statuts de l'organisation
  • Certificat d'organisation
  • Certificat d'enregistrement en règle
  • Document de l'IRS
  • Rapport annuel
  • Lettre de certification
Tennessee
  • Sceau de l'État du Tennessee délivré par le secrétaire d'État
  • Statuts
  • Certificat d'existence
  • Document de l'IRS
  • Rapport annuel
  • Lettre de certification
Texas
  • Sceau de l'État du Texas délivré par le secrétaire d'État
  • Statuts
  • Certificat d'enregistrement en règle
  • Certificat de dépôt
  • Document de l'IRS
  • Rapport annuel
  • Contrôleur des comptes publics du Texas
  • Lettre de certification
  • Déclaration de l'organisateur
  • Certificat de modification
  • Accord d'exploitation
Utah
  • Sceau de l'État de l'Utah délivré par le secrétaire d'État
  • Statuts
  • Certificat d'enregistrement en règle
  • Certificat d'existence
  • Certificat d'organisation
  • Certificat d'enregistrement
  • Document de l'IRS
  • Rapport annuel
  • Lettre de certification
  • Statuts/déclaration de conversion
Vermont
  • Sceau de l'État du Vermont délivré par le secrétaire d'État
  • Statuts
  • Certificat d'enregistrement en règle
  • Document de l'IRS
  • Rapport annuel
  • Lettre de certification
Virginie
  • Sceau de l'État de Virginie délivré par le secrétaire d'État
  • Statuts
  • Certificat d'enregistrement en règle
  • Document de l'IRS
  • Rapport annuel
  • Lettre de certification
  • Confirmation de l'agent enregistré
  • Déclaration de modification d'établissement principal
  • Déclaration de l'organisateur
État de Washington
  • Sceau de l'État de Washington délivré par le secrétaire d'État
  • Statuts
  • Certificat d'enregistrement en règle
  • Document de l'IRS
  • Rapport annuel
  • Lettre de certification
  • Licence commerciale
  • Certificat de formation
Washington D.C. (District de Columbia)
  • Certificat du gouvernement du District de Columbia
  • Statuts
  • Statuts de l'organisation
  • Document de l'IRS
  • Rapport annuel
  • Lettre de certification
Virginie-Occidentale
  • Sceau de l'État de Virginie-Occidentale délivré par le secrétaire d'État
  • Statuts
  • Certificat d'enregistrement en règle
  • Document de l'IRS
  • Rapport annuel
  • Lettre de certification
Wisconsin
  • Sceau de l'État du Wisconsin délivré par le secrétaire d'État
  • Statuts
  • Statuts de l'organisation
  • Certificat d'enregistrement en règle
  • Document de l'IRS
  • Rapport annuel
  • Lettre de certification
Wyoming
  • Sceau de l'État du Wyoming délivré par le secrétaire d'État
  • Statuts
  • Certificat d'enregistrement en règle
  • Document de l'IRS
  • Rapport annuel
  • Lettre de certification
  • Résolutions initiales
  • Accord d'exploitation
Informations par pays
Région Preuve d'enregistrement
Australie
  • Certificat d'enregistrement
  • Dossier d'enregistrement
  • Extrait du registre du commerce
  • Extrait d'association constituée en personne morale
  • Déclaration d'entreprise
Autriche
  • Extrait du registre Firmenbuchauszug de moins de 3 mois
  • Preuve d'enregistrement du Bundesministerium fûr inneres (Vereinsregisterauszug)
  • Licence commerciale de moins de 3 mois
Belgique
  • Capture d'écran des données de l'entreprise de moins de 3 mois (site Web BCE - Banque-Carrefour des Entreprises)
  • Capture d'écran des données de l'organisation (site Web BCE - Banque-Carrefour des Entreprises)
  • Capture d'écran des données du commerçant indépendant de moins de 3 mois (site Web BCE - Banque-Carrefour des Entreprises)
Bulgarie
  • Certificat de l'organisme d'enregistrement de moins de 3 mois
  • Capture d'écran des données de l'association (NGOBG)
  • Preuve d'enregistrement au registre du commerce de moins de 3 mois
Canada
  • Certificat de statut d'entreprise
  • Certificat de constitution
  • Certificat d'enregistrement
  • Certificat de prorogation
  • Agence du revenu du Canada - Résumé des comptes
  • Agence du revenu du Canada - Avis d'imposition
  • Dossier à déposer tous les ans en vertu de la législation provinciale sur les valeurs mobilières
  • Rapport annuel publié signé par un cabinet d'audit
  • Lettre ou avis d'imposition d'une administration municipale, provinciale, territoriale ou fédérale
  • Accord de partenariat (acceptable uniquement pour les partenariats/organismes sans but lucratif/entités juridiques non constituées en personne morale)
  • Statuts d'association (acceptables uniquement pour les partenariats/organismes sans but lucratif/entités juridiques non constituées en personne morale)
  • Statuts de l'organisation
  • Certificat fiscal de l'État (le numéro figurant sur le document est le numéro fiscal, pas le BRN)
  • Profil d'entreprise
  • Résumé d'entreprise
  • Modifications du formulaire 6 concernant les directeurs
  • Licence commerciale principale - (Entreprise individuelle)
  • Registre des sociétés par actions
  • Changement d'adresse - Preuve de dépôt
  • Loi sur l'enregistrement des entreprises du Manitoba
Croatie
  • Certificat de constitution du tribunal du registre du commerce de moins de 3 mois
  • Preuve d'enregistrement auprès du bureau de l'administration de l'État
  • Document d'enregistrement au registre du commerce de moins de 3 mois
Chypre
  • Certificat de constitution du greffe du tribunal de commerce de moins de 3 mois
  • Acte fondateur
  • Document d'enregistrement du D.R.C.O.R de moins de 3 mois
République tchèque
  • Certificat de constitution du greffe du tribunal régional de commerce (Krajský/Městský soud) de moins de 3 mois
  • Preuve d'enregistrement
  • Licence commerciale de moins de 3 mois
Danemark
  • Certificat d'enregistrement (Registreringscertifikat ou Registeringsbevis) de moins de 3 mois
  • Preuve d'enregistrement au registre central des entreprises (Det Centrale Virksomhedsregister)
  • Preuve d'enregistrement Indberet Virk print de moins de 3 mois
Estonie
  • Extrait du registre du commerce (äriregistri) de moins de 3 mois
  • Acte constitutif (Asutamisleping)
  • Document d'enregistrement de l'administration fiscale et douanière de moins de 3 mois
Finlande
  • Extrait électronique du registre du commerce de moins de 3 mois
  • Preuve d'enregistrement au registre des associations
  • ID d'entreprise du registre des employeurs et du commerce de moins de 3 mois
France
  • Extrait « Kbis » de moins de 3 mois
  • Déclaration de la sous-préfecture Extrait de la déclaration de SIRENE au « Journal officiel »
  • Extrait « Kbis » de moins de 3 mois Déclaration URSAFF « Avis de situation SIRENE » de moins de 3 mois
Allemagne
  • Handelsregisterauszug de moins de 3 mois
  • Genossenschaftssatzung Stiftungssatzung Vereinsregisterauszug
  • Lettre d'attribution Gewerbeschein Handlungsbevollmächtigung Handelsregisterauszug Prokura Steuernummer
Grèce
  • Avis d'enregistrement à la Chambre de commerce et d'industrie/au Registre général électronique du commerce de moins de 3 mois
  • Preuve d'enregistrement auprès de l'autorité fiscale publique indépendante
  • Preuve d'enregistrement au Registre général électronique du commerce Licence commerciale de moins de 3 mois
Hongrie
  • Extrait du registre des sociétés de Hongrie de moins de 3 mois
  • Preuve d'enregistrement
  • Document avec numéro d'identification fiscale de moins de 3 mois
Irlande
  • Document papier signé de l'entreprise de moins de 3 mois
  • Imprimé commercial signé de moins de 3 mois (si indisponible, document de l'administration fiscale avec numéro PPSN)
Italie
  • Extrait de « Visura Camerale » de moins de 3 mois
  • Certificat de l'« Agenzia Entrate »
Lettonie
  • Certificat de constitution du registre des entreprises de la République de Lettonie (Latvijas Republikas Uzņēmumu reģistrs) de moins de 3 mois
  • Preuve d'enregistrement au registre des associations et des fondations
  • Preuve d'enregistrement au registre du commerce (si revenus supérieurs à 284 000 € par an) de moins de 3 mois
Lituanie
  • Extrait détaillé avec historique du RegistruCentras de moins de 3 mois
  • Preuve d'enregistrement auprès du Centre des registres
  • Licence commerciale Certificat d'activité indépendante de moins de 3 mois
Luxembourg
  • Extrait du Registre de commerce et des sociétés (RCS) de moins de 3 mois
Malte
  • Certificat d'enregistrement au Registre des sociétés/Registre des entreprises de Malte de moins de 3 mois
  • Preuve d'enregistrement auprès du bureau d'enregistrement des entités légales
  • Document avec numéro de TVA et/ou de PE de moins de 3 mois
Pays-Bas
  • KvK uittreksel de moins de 3 mois
  • KvK uittreksel
Norvège
  • Certificat de constitution du Brønnøysundregistrene de moins de 3 mois
  • Preuve d'enregistrement de l'association
  • Preuve d'enregistrement de l'entreprise individuelle
Pologne
  • Extrait du Centralna Informacja Krajowego Rejestru Sadowego de moins de 3 mois
  • Preuve d'enregistrement
Portugal
  • Certidao permanente de registo comercial de moins de 3 mois
  • Documento Inicio de Actividade
Roumanie
  • Certificat de l'Office national roumain du registre du commerce (Oficiul Național al Registrului Comerțului) de moins de 3 mois
  • Preuve d'enregistrement au registre des associations et fondations du greffe du tribunal
  • Preuve d'enregistrement au Registre national du commerce (ORCT) de moins de 3 mois
Slovaquie
  • Extrait du registre des entreprises du tribunal d'instance de moins de 3 mois
  • Preuve d'enregistrement
  • Licence commerciale de moins de 3 mois
Slovénie
  • Certificat du registre du commerce slovène (Agencija Republike Slovenije) de moins de 3 mois
  • Preuve d'enregistrement
  • Preuve d'enregistrement à l'AJPES de moins de 3 mois
Espagne
  • Extrait du Registro Mercantil Central de moins de trois mois
  • Extrait des Registradores de Espana (information General Mercantil) de moins de trois mois Modelo 600 de moins de 3 mois (uniquement pour la société civile)
  • Preuve d'enregistrement au Registro Nacional de Asociaciones
  • Resolucion « Regimen Especial de Trabajadores por Cuenta Propia o Autonomos » de moins de 3 mois Tarjeta de identificación fiscal
Suède
  • Certificat d'enregistrement de l'Office suédois d'enregistrement des sociétés (Bolagsverket) de moins de 3 mois
  • Preuve d'enregistrement de la fondation Pas de preuve d'enregistrement pour les associations bénévoles (ideell förening)
  • Preuve d'enregistrement auprès de l'Agence fiscale suédoise de moins de 3 mois
Suisse
  • Preuve d'enregistrement au registre des sociétés de moins de 3 mois
  • Certificat d'enregistrement au registre du commerce (si les revenus mensuels sont supérieurs à 100 000 CHF) ; si ce document n'est pas disponible, statuts ou document de constitution (PV)
  • Capture d'écran du registre IDE OU (s'il n'est pas disponible) justificatif d'adresse (facture d'électricité/d'eau/de gaz de moins de 3 mois)
Royaume-Uni
  • Dernier relevé de confirmation ou relevé annuel (s'il n'est pas disponible, certificat de constitution)
  • Preuve d'enregistrement
  • Preuve d'enregistrement auprès du HMRC (moins de 3 mois) ou déclaration d'impôt sur le revenu

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