Comment pouvons-nous aider ?

Comment formater mon numéro d'identification fiscale ?

Les vendeurs Reverb peuvent avoir à valider leurs informations sur Reverb afin d'être en conformité avec des réglementations comme le formulaire 1099-K, la loi INFORM Consumers Act, la loi DAC7 ou la loi DSA.

Lorsque vous saisissez vos informations sur Reverb, veillez bien à ce qu'elles correspondent à celles que vous utilisez dans vos déclarations fiscales.

Pour mettre à jour votre numéro d'identification fiscale :

Vendeurs aux États-Unis

  1. Sur Reverb.com, accédez à la section « Numéro d'identification fiscale » dans les paramètres de votre boutique.
  2. Indiquez si vous exercez en tant que particulier ou en tant qu'entreprise. Les particuliers doivent saisir sur leur numéro de sécurité sociale (SSN), tandis que les entreprises doivent fournir leur numéro d'identification d'employeur (EIN).
  3. Saisissez les informations requises et sélectionnez Envoyer les informations fiscales en toute sécurité.

Vendeurs en dehors des États-Unis

  1. Sur Reverb.com, accédez à la section « profil fiscal » dans les paramètres de votre boutique.
  2. Indiquez si vous exercez en tant que particulier ou en tant qu'entreprise, selon ce qui apparaît sur vos déclarations fiscales.

Pour les comptes enregistrés en tant que particuliers, saisissez votre numéro d'identification fiscale, votre nom d'état civil complet, votre adresse complète et votre date de naissance.

Pour les comptes enregistrés en tant qu'entreprises, saisissez votre numéro d'identification fiscale, votre nom d'état civil complet, votre adresse complète et le numéro d'immatriculation de votre entreprise.

  1. Saisissez les informations requises et sélectionnez Envoyer les informations fiscales en toute sécurité.

Liste complète des formats de références fiscales par pays

Amérique du Nord
Pays Type d'entité Références fiscales locales Formats acceptés
États-Unis Particulier Numéro de sécurité sociale (SSN) 999-99-9999
Entreprise Numéro d'identification d'employeur (EIN) 99-9999999
Canada Particulier Numéro d'assurance sociale (SIN) 999-999-999
Entreprise Numéro d'entreprise (BN) 999999999
Mexique Particulier Code de registre de population unique/numéro d'identification personnel (CURP) AAAA######AAAAAA(#/A)#
Numéro de sécurité sociale ###########
Registro Federal de Contribuyentes - Persona Física (Registre fédéral des contribuables [RFC] - Personne physique) AAAA######AA(#/A)
Travailleur étranger Code de registre de population unique/numéro d'identification personnel

Le CURP peut être dupliqué si votre organisation compte de nombreux employés étrangers.
Homme : XEXX010101HNEXXXA4
Femme : XEXX010101MNEXXXA8
Entreprise Registro Federal de Contribuyentes - Persona Moral (Registre fédéral des contribuables [RFC] - Personne morale) AAA######AA(#/A)
Europe
Pays Références fiscales locales Formats acceptés
Autriche Abgabenkontonummer (numéro de compte fiscal, également appelé St.-Nr. en allemand) 99-999/9999
Belgique Numéro national (NN) 99999999999
Bulgarie Numéro personnel d'étranger 9999999999
Croatie Osobni identifikacijski broj (OIB) - Numéro d'identification personnel 99999999999
Chypre Code d'identification fiscale (TIC) 99999999L
République tchèque Numéro personnel 999999/999
999999/9999
Danemark Numéro CPR 999999-9999
Estonie Isikukood (numéro d’identification national) 99999999999
Finlande Henkilötunnus (HETU) - Numéro de sécurité sociale finlandais 999999(+/-/A)999(L/9)
France Simplification des procédures d'imposition (SPI) 99 99 999 999 999
Allemagne Identifikationsnummer (IdNr., numéro d'identification) 99999999999
Grèce Numéro CPR 999999999
Hongrie Adóazonosító jel (numéro d'identification fiscale) 9999999999
Irlande Numéro pour le service public (PPS) 9999999L(L)
Italie Codice fiscale (code fiscal) LLLLLL99L99L999L
Lettonie Personas kods, code d'identification personnel (PIC) DDMMYY99999
32999999999
Lituanie Asmens kodas (asm. k., code personnel) 99999999999
Luxembourg Numéro d'identification nationale des personnes physiques (PP) 9999999999999
Matricule
Numéro d'identification personnelle
Malte Numéro d'identification personnel (TIN) (0000)999L
9999999L
Pays-Bas Burgerservicenummer (BSN, numéro de service citoyen) 999999999
Norvège Fødselsnummer (numéro d'identification national) D1D2M1M2Y1Y2I1I2I3C1C2
Personne étrangère : D-Number (numéro temporaire) (4+D1)D2M1M2Y1Y2I1I2I3C1C2
Pologne Powszechny Elektroniczny System Ewidencji Ludności (PESEL, système électronique universel d'enregistrement de la population) 99999999999
Numer Identyfikacji Podatkowej (NIP, numéro d'identification fiscale) 9999999999
Portugal Número Fiscal (NIF, numéro fiscal) 999999999
Roumanie Codul de înregistrare fiscală (CIF, code d'enregistrement fiscal) 9999999999999
Slovaquie Rodné číslo (RC, numéro d'identification) 999999/999
999999/9999
Slovénie Davčna številka (numéro d'identification fiscale) 99999999
Espagne Documento Nacional de Identidad (DNI, carte d'identité) 99999999L
L9999999L
K9999999L
Número de Identificación de Extranjero (NIE, numéro d'identification des étrangers) X ó Y ó Z 9999999
M9999999L
Suède Personnummer (numéro de sécurité sociale) 999999–9999
Samordningsnummer (numéro de coordination)
Suisse Particuliers : numéro d'assurance retraités et survivants (OASI), également appelé Alters-und Hinterlassenenversicherung (AHV) 756.XXXX.XXXX.XY
Entités : Unternehmens-Identifikationsnummer (UID, numéro d'identification de l'entreprise) CHE-XXX.XXX.XXC
Royaume-Uni Numéro d'assurance nationale (NINO)

NINO : AA123456A *


* Le dernier caractère du numéro NINO est toujours A,B,C ou D.

Référence unique de contribuable (UTR) UTR : 9999999999
Toutes les autres régions
Pays Références fiscales locales Formats acceptés
Hong Kong Identité de Hong Kong (HKID) X123456(A)
Numéro d'immatriculation d'entreprise (BR) 99999999
Singapour Numéro de carte d'identification nationale (NRIC ou simplement IC) #NNNNNNNN@
Numéro d'identification des étrangers (FIN)

Numéro de référence fiscale (ASGD) ou numéro de référence d'impôt sur le revenu (ITR)


Particuliers ou entités sans NRIC/FIN ou UEN

ASGD : A9999999# *


* Les caractères gras sont des préfixes fixes qui ne doivent pas changer.

ITR : 999999999C# or 9999999999
UEN – Entreprise (ROB) : numéro d'identification d'entité standard émis pour les entreprises inscrites auprès de l'autorité de réglementation des comptes et des entreprises (ACRA) NNNNNNNNC
UEN – Entreprise locale (ROC) : numéro d'identification d'entité standard émis pour les entreprises locales inscrites auprès de l'ACRA YYYYNNNNNC (pour les entreprises locales)

F000NNNNNC ou FDDDNNNNNC (pour les entreprises étrangères*)


* Les caractères gras sont des préfixes fixes qui ne doivent pas changer.

UEN – Autres : numéro d'identification d'entité standard émis pour toutes les autres entités qui ne sont pas des entreprises ni des entreprises locales SYYPQNNNNC

TYYPQNNNNC *


* Les caractères gras sont des préfixes fixes qui ne doivent pas changer.

Indonésie Nomor Induk Kependudukan (numéro d'identification) PPRRSSDDMMYYXXXX
Malaisie Numéro d'identification fiscale (TIN)

Particuliers : IG999999999


Non particuliers : C99999999999


Le premier caractère est dérivé de la liste ci-dessous :

1. Entreprises C

2. Coopératives CS

3. Partenariats D

4. Employeurs E

5. Associations F

6. Professionnels du spectacle non-résidents FA

7. Partenariats à responsabilité limitée PT

8. Sociétés de fiducie TA

9. Fonds commun de placement TC

10. Fiducies d'entreprise TN

11. Sociétés d'investissement immobilier TR

12. Succession TP

13. Familles indivises hindoues J

14. Entités de Labuan LE

Numéro d'imposition sur le revenu YYMMDD-PB-###G
Vietnam Code fiscal 99 9999999 9 - 999
Nouvelle-Zélande

Numéro Inland Revenue Department (IRD)


Pour les entrepreneurs individuels, le numéro TPS sera le même que le numéro IRD. 

Pour les partenariats et les entreprises, il s'agit du numéro IRD du partenariat ou de l'entreprise.

99999999 / 999999999
Turquie Numéro d'identification national turc (NIN) 99999999999
Numéro d'identification des étrangers 9999999999
Vergi Kimlik Numarasi (VKN, numéro d'identification fiscale) 9999999999
Afrique du Sud Numéro d'identification d'Afrique du Sud (ID) YYMMDDSSSSCAZ
Numéro TIN d'Afrique du Sud (numéro fiscal) 999999999
Numéro de référence d'impôt sur le revenu (TRN) 999999999
Israël Numéro d'identité 999999999
Cet article vous a-t-il été utile ?