En janvier 2025, Reverb devra fournir aux autorités fiscales les informations concernant tous les vendeurs canadiens qui répondent aux critères de déclaration.
Si vous êtes un vendeur et que vous résidez au Canada, Reverb doit envoyer vos informations aux autorités fiscales si :
- vous réalisez 30 transactions ou plus au cours d'une année civile, ou
- vous générez 2 800 $ ou plus de ventes après déduction des taxes et des frais au cours d'une année civile.
Quelles sont les données de vendeur que Reverb doit déclarer concernant les règlements des opérateurs de la plate-forme ?
Les informations que Reverb doit transmettre aux autorités fiscales dépendent de votre statut de particulier ou d'entreprise.
Voir les informations que Reverb doit déclarer pour les particuliers
- Prénom et nom
- Adresse principale
- Date de naissance
- Le numéro d'identification fiscale du vendeur, y compris la juridiction qui l'a attribué
- Le nom du titulaire du compte bancaire et le numéro du compte bancaire vers lequel vos recettes de ventes sont transférées (si applicable)
- Numéro de TPS/TVH (si applicable)
Voir les informations que Reverb doit déclarer pour les entreprises
- Nom légal
- Adresse principale
- Le numéro d'identification fiscale du vendeur, y compris la juridiction qui l'a attribué
- Numéro d'immatriculation d'entreprise
- Le nom du titulaire du compte bancaire et le numéro du compte bancaire vers lequel vos recettes de ventes sont transférées
- Numéro de TPS/TVH (si applicable)
Reverb a l'obligation légale de recueillir les informations ci-dessus à déclarer aux autorités locales afin de respecter les règles de déclaration de l'Agence du revenu du Canada (ARC). Vérifiez et mettez à jour vos informations fiscales pour veiller à ce qu'elles soient exactes pour le processus de déclaration.
Que se passe-t-il si je ne fournis pas les informations requises ?
Si Reverb vous contacte pour vous demander vos informations, mais que vous ne les fournissez pas pendant la période précisée dans l'e-mail, votre compte peut être bloqué. Vous ne pourrez pas le débloquer tant que vous n'aurez pas fourni les informations requises.
Que se passe-t-il si les informations que j'ai déclarées sont incorrectes ?
Si vous avez des difficultés à enregistrer vos informations fiscales, il se peut que vous ayez indiqué un mauvais format de numéro d'identification fiscale ou une adresse non valide. En savoir plus sur le bon format de numéro d'identification fiscale.
Passez en revue votre page de profil fiscal pour vous assurer que vos informations sont exactes et à jour pour le processus de déclaration. Si vous ne saisissez pas correctement vos informations, votre compte peut être bloqué.
Données financières recueillies
Reverb a également l'obligation de transmettre aux autorités fiscales des informations concernant les transactions des vendeurs, notamment :
- Le nombre total de transactions réalisées au cours de la période.
- Le montant total payé ou crédité au vendeur au cours de chaque trimestre de la période. Le montant total payé correspond au total brut des ventes, duquel sont déduits les éventuels remboursements, frais et taxes versés par Reverb.
- Le montant total des frais, commissions ou taxes retenus ou facturés par Reverb au cours de chaque trimestre de la période.