Selon les lois fiscales applicables, Reverb calculera, percevra et remettra la taxe de vente pour les commandes expédiées aux clients dans les états des États-Unis suivants :
État | Date |
Alabama | Active |
Alaska | Active |
Arizona | Active |
Arkansas | Active |
Californie | Active |
Colorado | Active |
Connecticut | Active |
Florida | Active |
Georgia | Active |
Hawaii | Active |
Idaho | Active |
Illinois | Active |
Indiana | Active |
Iowa | Active |
Kansas | Active |
Kentucky | Active |
Louisiana | Active |
Maine | Active |
Maryland | Active |
Massachusetts | Active |
Michigan | Active |
Minnesota | Active |
Mississippi | Active |
Nebraska | Active |
Nevada | Active |
New Jersey | Active |
Nouveau Mexique | Active |
New York | Active |
Caroline du Nord | Active |
Dakota du Nord | Active |
Ohio | Active |
Oklahoma | Active |
Pennsylvanie | Active |
Puerto Rico | Active |
Rhode Island | Active |
Caroline du Sud | Active |
Dakota du Sud | Active |
Tennessee | Active |
Texas | Active |
Utah | Active |
Vermont | Active |
Virginie | Active |
Washington | Active |
Washington DC | Active |
Virginie-Occidentale | Active |
Wisconsin | Active |
Wyoming | Active |
Je vis dans l'un de ces états. Pourquoi est-ce que je vois des taxes ?
D'autres états des États-Unis ont adopté des lois similaires, et nous mettrons à jour notre plateforme pour traiter avec ces états à l'avenir. Nous vous tiendrons au courant quand les états seront ajoutés.
Avant la décision rendue par la Cour suprême en 2018 dans l'affaire Dakota du Sud c. Wayfair, il était inconstitutionnel pour les États d'imposer une taxe de vente aux particuliers ou aux entreprises qui n'avaient pas de présence physique ou d'emplacement dans l'État. Dans l'arrêt Wayfair, la Cour suprême a remplacé l'exigence de « présence physique » par une exigence de « présence économique ».
Pourquoi cela impact les plateformes de vente en ligne ?
Une façon de créer une « présence économique » dans un état est de vendre par le biais d'un marché numérique comme Reverb, eBay, Etsy, Amazon, etc. ( les « Marketplace States »).
Cela signifie que lorsqu'une personne qui vit dans un État doté d'une loi fiscale sur les marketplaces effectue un achat sur une plateforme comme Reverb, la taxe doit être payée sur cette vente.
Pourquoi les états changent-ils leurs lois ?
Avec le changement du précédent fédéral, les États espèrent générer plus de recettes grâce aux taxes sur les achats en ligne de leurs résidents. Les marketplaces en ligne ne sont qu'un moyen parmi d'autres d'y parvenir.
Je veux vendre sur Reverb. En quoi les lois et les taxes liées aux plateformes ou marketplaces s'appliquent à moi ?
Si vous habitez les États-Unis, nous vous invitons à consulter notre article d'aide.
Si vous êtes exonéré de taxes en tant qu'acheteur en ce qui concerne les changements de Wayfair, vous pouvez envoyer un e-mail à taxexempt@reverb.com. Joignez votre lettre 501(c)(3) ou votre certificat de revendeur à cet email et nous mettrons en place cette configuration pour vous.