Comment les taxes des états des États-Unis s'appliquent-elles aux transactions Reverb ?

Selon les lois fiscales applicables, Reverb calculera, percevra et remettra la taxe de vente pour les commandes expédiées aux clients dans les états des États-Unis suivants :

État Date
Alabama Active
Arizona Active
Arkansas Active
Californie 14/10/19
Colorado 14/10/19
Connecticut Active
Idaho Active
Indiana 14/10/19
Iowa Active
Kentucky Active
Maine 14/10/19
Maryland 14/10/19
Massachusetts 14/10/19
Minnesota Active
Nebraska Active
Nevada 14/10/19
New Jersey Active
Nouveau Mexique Active
New York Active
Dakota du Nord 14/10/19
Ohio Active
Oklahoma Active
Pennsylvanie Active
Rhode Island Active
Caroline du Sud Active
Dakota du Sud Active
Tennessee 14/10/19
Texas 14/10/19
Utah 14/10/19
Vermont Active
Virginie Active
Washington Active
Washington DC Active
Virginie-Occidentale Active
Wisconsin 14/10/19
Wyoming Active


Je vis dans l'un de ces états. Pourquoi est-ce que je vois des taxes ?
D'autres états des États-Unis ont adopté des lois similaires, et nous mettrons à jour notre plateforme pour traiter avec ces états à l'avenir. Nous vous tiendrons au courant quand les états seront ajoutés.

Avant la décision rendue par la Cour suprême en 2018 dans l'affaire Dakota du Sud c. Wayfair, il était inconstitutionnel pour les États d'imposer une taxe de vente aux particuliers ou aux entreprises qui n'avaient pas de présence physique ou d'emplacement dans l'État. Dans l'arrêt Wayfair, la Cour suprême a remplacé l'exigence de « présence physique » par une exigence de « présence économique ».

Pourquoi cela impact les plateformes de vente en ligne ?
Une façon de créer une « présence économique » dans un état est de vendre par le biais d'un marché numérique comme Reverb, eBay, Etsy, Amazon, etc. ( les « Marketplace States »).

Cela signifie que lorsqu'une personne qui vit dans un État doté d'une loi fiscale sur les marketplaces effectue un achat sur une plateforme comme Reverb, la taxe doit être payée sur cette vente.

Pourquoi les états changent-ils leurs lois ?
Avec le changement du précédent fédéral, les États espèrent générer plus de recettes grâce aux taxes sur les achats en ligne de leurs résidents. Les marketplaces en ligne ne sont qu'un moyen parmi d'autres d'y parvenir.

Je veux vendre sur Reverb. En quoi les lois et les taxes liées aux plateformes ou marketplaces s'appliquent à moi ?
Si vous habitez les États-Unis, nous vous invitons à consulter notre article d'aide.

Si vous êtes exonéré de taxes en tant qu'acheteur en ce qui concerne les changements de Wayfair, vous pouvez envoyer un e-mail à taxexempt@reverb.com. Joignez votre lettre 501(c)(3) ou votre certificat de revendeur à cet email et nous mettrons en place cette configuration pour vous.

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