Qu'est-ce que le RSGP et à qui s'applique-t-il ?
Le règlement sur la sécurité générale des produits (RSGP), en vigueur à compter du 13 décembre 2024, vise à garantir que les produits sur le marché européen soient sûrs, et établit des obligations de sécurité spécifiques. Il remplace la directive sur la sécurité générale des produits (DSGP).
Si vous vendez des produits à des acheteurs au sein de l'UE, quel que soit l'endroit où vous vous trouvez, il se peut que vous deviez vous conformer aux conditions du RSGP. Le RSGP ne s'applique pas aux vendeurs qui ne vendent pas à des acheteurs sur le marché européen. Le RSGP s'applique aux produits neufs et d'occasion, ainsi qu'aux produits réparés, reconditionnés ou recyclés (à quelques exceptions près, notamment les objets anciens).
Étant donné que nous ne pouvons pas vous dire si cela s'applique à vous, vous pouvez consulter un professionnel du domaine juridique si vous avez des questions.
Que peuvent faire les vendeurs qui vendent au sein de l'UE pour se conformer au RSGP ?
Depuis votre ordinateur de bureau ou appareil mobile, accédez à l'onglet Profil de la boutique dans les paramètres de votre boutique et mettez à jour la section « Informations de sécurité des fabricants » pour y inclure ce qui suit :
- Des informations sur les opérateurs économiques (voir exemples ci-dessous)
- Une liste des fabricants de vos produits, notamment leurs coordonnées, les avertissements de sécurité liés aux produits, ainsi que d'autres informations de sécurité liées aux produits
- Une certification attestant que vous ne proposez que des produits conformes au RSGP
Vous pouvez également mettre à jour les descriptions de vos annonces pour y inclure des informations de sécurité sur les produits, mais notez que Reverb inclura dans chaque annonce un lien renvoyant les acheteurs vers la section « Informations et politiques » du profil de votre boutique, où apparaîtront les éventuelles informations de sécurité liées aux produits que vous aurez fournies via les étapes ci-dessus.
Vous pouvez consulter le règlement sur la sécurité générale des produits pour déterminer si vous devez apporter d'autres modifications à votre boutique en particulier. Si vous avez d'autres questions, contactez un professionnel du domaine juridique près de chez vous.
Qu'est-ce qu'un opérateur économique ?
Au sein de l'UE, un opérateur économique peut être l'un des acteurs suivants :
- Le fabricant
- Un importateur, si le fabricant n'est pas implanté au sein de l'UE
- Un représentant agréé mandaté par le fabricant
- Un prestataire de services d'exécution des commandes si le fabricant, l'importateur et le représentant agréé ne sont pas basés au sein de l'UE