Bonjour, comment pouvons-nous aider ?

Ce qu'il faut savoir sur les politiques tarifaires mondiales

Les politiques commerciales mondiales sont souvent nuancées et compliquées. Récemment, un certain nombre de droits de douane ont été introduits qui pourraient modifier la façon dont les colis circulent entre certains pays. Le guide suivant vous aidera à comprendre le fonctionnement des droits de douane et ce que nous faisons pour vous aider à faire face à ces changements.

Mise à jour du 14 avril : De nombreux pays dans le monde font évoluer leurs structures tarifaires et de minimis. Depuis le 14 avril, des exemptions de minimis sont en place pour les marchandises entrant aux États-Unis. Le 2 mai, les articles en provenance de Chine et de Hong Kong seront soumis à des droits de douane à leur entrée aux États-Unis, quelle que soit leur valeur. Cela signifie que la grande majorité des colis Reverb entrant aux États-Unis ne sont pas concernés pour l'instant. Nous continuerons à fournir des mises à jour sur tout changement potentiel au fur et à mesure qu'elles seront disponibles dans les jours et les semaines à venir.

Comprendre les principes de base

Qu'est-ce qu'un tarif douanier ?

Un tarif est une taxe sur les marchandises importées d'un pays vers un autre. Les tarifs peuvent être généraux ou ne s'appliquer qu'à des catégories ou des types d'articles spécifiques. En règle générale, les droits de douane représentent un pourcentage fixe de la valeur totale de l'article. Dans de nombreux cas, les droits de douane ne s'appliquent pas aux articles dont la valeur est inférieure à un seuil établi ; c'est ce qu'on appelle une exemption de minimis.

Qu'est-ce qu'une exemption de minimis ?

Les exemptions de minimis permettent aux envois d'une valeur inférieure à un certain seuil d'entrer dans un pays sans encourir de droits de douane ou de tarifs douaniers. Ces exemptions sont mises en place pour simplifier le processus commercial et réduire la charge administrative. Les seuils de minimis varient d'un pays à l'autre.

Par exemple, le seuil de minimis pour les articles importés aux États-Unis est de 800 dollars.

Cette exemption pourra être modifiée une fois que des systèmes adéquats auront été mis en place pour traiter et percevoir efficacement les recettes tarifaires sur ces envois.

Comment les tarifs sont-ils collectés ?

Pour les articles dépassant le seuil de minimis, la perception des droits de douane varie en fonction du marché et du transporteur. En général, les acheteurs paient les droits de douane et les frais de gestion au transporteur final lors de la livraison des marchandises. Dans certains cas, les tarifs des transporteurs postaux incluent le coût des droits de douane, ce qui permet aux exportateurs ou aux vendeurs d'afficher le prix tarifaire au moment du paiement.

Cela signifie qu'après avoir acheté un article sur Reverb, les acheteurs peuvent être amenés à payer des droits de douane et des frais supplémentaires sur les colis expédiés à l'étranger. C'est pourquoi nous conseillons de faire défiler la page de l'annonce jusqu'à la rubrique « A propos du vendeur » pour voir où se trouve le vendeur avant d'effectuer un achat.

Comment savoir si les droits de douane m'impactent?

Le 2 avril, les États-Unis ont annoncé des droits de douane universels de 10 % sur les marchandises expédiées aux États-Unis et des droits de douane réciproques supplémentaires qui varient selon les pays. Des changements fréquents et nuancés ont été apportés à ces réglementations, et d'autres sont attendus dans les semaines et les mois à venir. Pour cette raison, il est difficile de fournir des informations et des conseils spécifiques et actualisés qui tiennent compte à la fois des besoins des vendeurs Reverb et des nuances de chaque règlement individuel.

Pour un soutien personnalisé, nous vous recommandons de prendre contact avec un professionnel du droit. Pour obtenir des mises à jour sur les tarifs douaniers qui ont un impact sur votre pays d'origine, nous vous recommandons de suivre les sites Web et les ressources officiels du gouvernement. Parmi les exemples, le US Customs and Border Protection, le ministère des Finances du Canada, et le Tarif intégré des Communautés européennes (TARIC).

Comment nous soutenons notre communauté

Nous suivons de près l'évolution rapide des changements réglementaires et restons déterminés à défendre notre communauté en offrant une expérience transparente et fiable aux clients et en fournissant aux vendeurs le soutien dont ils ont besoin pour réussir. Nous continuerons à fournir des mises à jour au fur et à mesure de l'évolution des réglementations tarifaires et de notre réponse. Merci de faire partie de notre communauté mondiale Reverb.

FAQs

Quels sont les frais à la charge de l'acheteur lorsqu'il achète dans un autre pays ?

En plus du prix d'expédition indiqué et des taxes, les acheteurs paient les frais de douane, y compris les tarifs, au transporteur. Ces frais de douane ne sont pas inclus dans la commande Reverb et seront facturés à l'acheteur lorsqu'il sera contacté par le transporteur ou l'agence de douane concernée.

Que se passe-t-il si un envoi est retenu à la douane ou par le transporteur parce qu'un acheteur ne paie pas les frais ?

Toutes les ventes réalisées par le biais du site web ou de l'application mobile Reverb sont couvertes par la Protection Vendeur Reverb. Cela comprend l'assistance dans les situations où des problèmes d'expédition surviennent en raison du refus de l'acheteur de payer les tarifs applicables.

Si un acheteur refuse de payer ces frais, nous recommandons de le contacter directement pour clarifier la situation. Si le problème persiste et empêche la livraison, contactez le service d'assistance de Reverb. Un spécialiste des résolutions interviendra pour faciliter la résolution du problème.

Si l'article est retourné au vendeur en raison du refus de l'acheteur de payer les tarifs, Reverb veillera à ce que les frais d'expédition documentés soient protégés en remboursant tous les frais d'expédition au vendeur, à condition que le vendeur fournisse à Reverb une documentation adéquate des frais d'expédition payés. En outre, si l'article n'est ni livré à l'acheteur ni retourné au vendeur en raison de tarifs impayés, le vendeur ne sera pas tenu financièrement responsable de l'émission d'un remboursement.

Quelles mesures les vendeurs doivent-ils prendre avec leurs expéditions pour soutenir leurs acheteurs ?

Le statut des tarifs évolue, il convient donc de suivre les recommandations de vos transporteurs favoris.

Pour tous les envois internationaux, les vendeurs doivent s'assurer que tous les documents et déclarations de douane sont remplis et inclus conformément aux directives de chaque transporteur.

Nous recommandons également de veiller à ce que les informations relatives à la provenance des marchandises dans les boutiques de nos vendeurs soient à jour. Cela permet à l'acheteur de savoir d'où l'article est expédié.

Pour les vendeurs : Pour modifier vos informations de livraison, allez dans votre profil de boutique sous Paramètres de la boutique et faites défiler vers le bas jusqu'à Localisation de la boutique, où vous pouvez mettre à jour votre adresse de livraison.

Reverb a-t-il la possibilité de collecter et de verser des droits de douane, comme vous le faites pour les taxes sur la valeur ajoutée ?

A l'heure actuelle, les Etats-Unis ne disposent pas d'un processus permettant à des intermédiaires comme Reverb de collecter et de reverser les droits de douane. Chaque transporteur peut gérer différemment les droits de douane et les coûts associés, tels que les frais de gestion. Nous vous recommandons donc de prendre contact avec votre transporteur pour répondre à toutes les questions spécifiques que vous pourriez avoir sur ses procédures.

Mon transporteur inclut-il le coût des droits de douane dans ses tarifs ?

Certains transporteurs non postaux permettent aux vendeurs de payer les droits de douane à l'avance, ce qui vous permet d'inclure ces coûts dans le prix du produit ou de l'expédition. Veuillez vérifier auprès de votre transporteur pour plus de détails sur la façon dont il gère les coûts des tarifs douaniers et les frais associés.

Les vendeurs ont-ils la possibilité de ne vendre qu'à des acheteurs situés dans leur pays d'origine ?

Oui. Les vendeurs peuvent choisir les pays vers lesquels ils expédient leurs produits, et peuvent restreindre les destinations possibles pour n’inclure que leur pays de résidence.

Il y a deux façons de déterminer les pays vers lesquels vous pouvez expédier :

  • Lors de la création/modification d'une annonce : Dans la section Expédition, faites défiler vers le bas jusqu'à la rubrique Où expédierez-vous dans le monde ?
  • Dans le cadre d'un profil d'expédition : Dans la page Politiques de votre boutique, cliquez sur l'onglet Expédition et faites défiler la page Profils d'expédition. Vous pourrez sélectionner l'un de ces profils d'expédition lorsque vous créerez des listes.

Ces droits de douane s'appliquent-ils aux annonces numériques ?

Les tarifs douaniers s'appliquent aux articles physiques. Les annonces numériques ne sont donc pas soumises à des tarifs douaniers supplémentaires. D'autres taxes peuvent s'appliquer.

Cet article ne constitue pas un avis juridique et ne remplace pas l'avis d'un avocat qualifié.

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