Le Digital Services Act (DSA) de l’Union européenne (UE) est entré en vigueur le 16 novembre 2022. Le DSA crée des obligations pour les plates-formes en ligne afin de réduire les risques et de limiter les préjudices en ligne. Le DSA vise à protéger les consommateurs et leurs droits fondamentaux en ligne, à instaurer un cadre de transparence et de responsabilité pour les plates-formes en ligne, et à encourager l’innovation, la croissance et la compétitivité.
En vertu du DSA, les plates-formes en ligne doivent publier, avant le 17 février 2023, des « informations sur le nombre moyen de destinataires actifs mensuels » de leur service dans l’UE, calculé comme une moyenne sur une période de 6 mois. Les plates-formes comptant plus de 45 millions de destinataires actifs mensuels moyens dans l’UE (ce qui représente 10 % de la population de l’UE) peuvent être désignées par la Commission européenne comme une « très grande plate-forme en ligne » (VLOP), ce qui implique des exigences réglementaires supplémentaires.
Reverb a calculé son nombre moyen de destinataires actifs mensuels dans l’UE pour la période du 1er août 2024 au 31 janvier 2025, et estime que ce chiffre reste largement en dessous du seuil de 45 millions d’utilisateurs pour être considérée comme une VLOP.
Ce calcul inclut, selon la meilleure estimation de Reverb, les utilisateurs uniques situés dans l’UE qui ont effectivement interagi avec sa plate-forme en ligne. L’engagement effectif avec les services de Reverb exclut l’utilisation occasionnelle de son service (par exemple, par des destinataires d’autres fournisseurs de services intermédiaires qui rendent indirectement le contenu de Reverb disponible) ainsi que les utilisateurs automatisés tels que les bots ou les scrapers.
Reverb a publié ces informations pour la première fois le 17 février 2023. Reverb continuera de surveiller le nombre moyen de destinataires actifs mensuels de ses services dans l’UE et publiera des informations actualisées au moins tous les 6 mois.
Reverb B.V, société constituée selon le droit néerlandais, immatriculée sous le numéro d’enregistrement/KvK : 65738667, dont le siège social est situé Zuidplein 15, WTC Toren H, 15e, 1077XV Amsterdam ; (« RBV ») est le représentant légal de Reverb pour le DSA.
La langue à utiliser pour ces communications doit être l’anglais ou le néerlandais.