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Nouvelles exigences pour les commandes expédiées vers l’UE

L’Union européenne introduit deux nouvelles exigences douanières qui entreront en vigueur le 1er juillet. Après cette date, vous devrez ajouter un code tarifaire à votre étiquette d’expédition chaque fois que vous expédierez une commande vers l’UE. Vous devrez également communiquer le numéro IOSS de Reverb (nous vous expliquons de quoi il s’agit et de quelle manière l’utiliser ci-dessous) à votre transporteur par voie électronique pour toute commande inférieure à 150 €.

Qu’est-ce qu’un code tarifaire ?

Il s’agit d’une série de chiffres ajoutés à une étiquette d’expédition et qui permettent aux douanes de savoir quel type d’article est importé. Les codes tarifaires varient en fonction du type de produit expédié.

Consulter la liste des codes tarifaires associés aux différentes catégories de matériel sur Reverb

Les colis expédiés sans code tarifaire ou avec un code tarifaire incorrect peuvent être retardés par la douane ou vous être renvoyés. 

Qu’est-ce qu’un numéro IOSS ?

À partir du 1er juillet, Reverb percevra la TVA à l’importation sur les biens physiques expédiés vers l’UE d’une valeur inférieure à 150 €. Vous devrez communiquer le numéro IOSS de Reverb par voie électronique à votre transporteur afin que les douanes sachent que la TVA a été perçue sur la commande. Vous pouvez utiliser le numéro IOSS de Reverb uniquement à cette fin. Vous trouverez le numéro IOSS dans les détails de votre commande pour toute commande pour laquelle la TVA a été perçue par Reverb. Il est important de ne pas l’inscrire sur vos colis, mais de le communiquer au transporteur par voie électronique afin que la TVA ne soit pas facturée deux fois à l’acheteur. Apprenez-en davantage.

Reverb est à votre disposition pour vous aider, mais ne peut pas vous fournir de conseils fiscaux ou juridiques particuliers. Si vous avez des questions sur les codes tarifaires ou la TVA pour vos produits, nous vous recommandons de contacter un professionnel de la fiscalité.

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