Le 1er janvier 2019, une nouvelle loi allemande sur les emballages baptisée VerpackG est entrée en vigueur. Cette loi impose des obligations aux détaillants en ligne, y compris aux boutiques Reverb qui vendent des articles à des personnes situées en Allemagne.
La loi sur les emballages vise à encourager le recyclage et la réutilisation des matériaux d’emballage (comme les boîtes en carton, le ruban adhésif et le papier bulle). Cette loi a récemment évolué pour imposer de nouvelles obligations aux marketplaces en ligne comme Reverb, ainsi qu’à certains vendeurs Reverb.
Les nouvelles réglementations entreront en vigueur le 1er juillet 2022. Ces changements étant susceptibles d’avoir un impact sur votre boutique, voici un aperçu des nouvelles exigences et des mesures importantes que vous devez prendre si vous prévoyez de continuer à vendre vos articles à des acheteurs situés en Allemagne.
À qui et à quoi s’applique la nouvelle loi sur Reverb ?
La loi sur les emballages concerne les boutiques Reverb locales et internationales qui vendent leurs articles à des acheteurs situés en Allemagne.
Elle s’applique à tous les emballages qui produisent généralement des déchets après leur utilisation, notamment les matériaux utilisés pour emballer les produits individuels (tels que les étiquettes volantes, les sachets en cellophane et les boîtes) ainsi que les matériaux utilisés pour l’expédition (tels que les enveloppes et cartons d’expédition). Parmi les matériaux d’emballage concernés, on peut citer le carton, le verre, l’aluminium, le plastique, les matériaux naturels, les cartons composites, etc.
Dans le cadre de la loi sur les emballages, ces matériaux sont considérés comme « mis sur le marché » commercial allemand pour la première fois et doivent donc être inscrits au registre des emballages LUCID, qui est géré par l’agence centrale du registre des emballages (ZSVR).
Les vendeurs basés en Allemagne sont soumis à cette obligation uniquement s’ils n’ont pas acheté l’emballage par l’intermédiaire d’un système « dual ». Des règles spéciales peuvent également s’appliquer aux emballages réutilisables s’ils sont retournés et réutilisés dans le cadre d’un système de reprise incitatif. Bien que l’introduction de nouvelles règles puisse être source de complexité supplémentaire, la plupart des vendeurs Reverb qui souhaitent vendre à des acheteurs allemands n’auront qu’à effectuer trois grandes étapes : (a) s’inscrire auprès du registre LUCID, (b) choisir un organisme adhérant au système dual et (c) fournir aux acheteurs des informations clés sur le retour et le recyclage.
Quelles exigences faut-il que je respecte en cas de vente à des acheteurs situés en Allemagne ?
- Inscrivez-vous au registre LUCID. En tant que détaillants en ligne, les vendeurs sont tenus de s’inscrire au registre des emballages LUCID. Cette inscription doit être effectuée avant d’envoyer des produits sur le marché allemand. Même si vous recevez une seule commande d’un acheteur en Allemagne, vous êtes tenu de vous inscrire au registre LUCID et de la déclarer. Il est important de s’inscrire le plus tôt possible, avant le 1er juillet 2022.
- Communiquez aux acheteurs les options de retour et de recyclage dont ils disposent. La loi sur les emballages exige également que les vendeurs fournissent des informations aux acheteurs concernant les possibilités de retour et de recyclage. Vous pouvez communiquer ces informations aux acheteurs dans la description de votre annonce, ou en contactant l’acheteur de votre commande. Consultez le site de LUCID pour en savoir plus sur cette exigence ou contactez un expert juridique dans votre région.
Quels sont les risques encourus si je ne m’inscris pas au registre LUCID ?
Les détaillants en ligne qui ne se conforment pas à cette obligation pourront recevoir des courriers d’avertissement ou de lourdes amendes (jusqu’à 200 000 euros avec interdiction de vendre sur le marché allemand). L’inscription est gratuite, et chaque entité considérée comme un « fabricant » d’emballages (y compris les boutiques Reverb locales et internationales) doit s’inscrire individuellement. Consultez le site de LUCID pour en savoir plus et vous inscrire.
Si l’inscription au registre LUCID est l’une des principales exigences de la loi sur les emballages, il en existe d’autres à prendre en compte :
Participation à un système dual : il s’agit d’une société à laquelle vous versez des frais de licence pour vos matériaux. En échange, elle prend en charge la collecte et la récupération des emballages après leur utilisation.
- Le recours à un système dual implique d’enregistrer votre emballage ainsi que de déclarer chaque année la masse (le poids total) des emballages que vous mettez sur le marché et les types d’emballages utilisés. Il est important de choisir un système conforme à la législation afin de respecter toutes les exigences relatives aux emballages. Les quantités déclarées au système doivent également être déclarées au moins une fois par an à l’agence centrale via LUCID.
Déclaration d’exhaustivité : selon les quantités d’emballages que vous mettez en circulation, il existe une obligation supplémentaire qui implique de soumettre chaque année une déclaration d’exhaustivité. Vous n’êtes concerné par cette obligation que si vous mettez en circulation plus de 80 tonnes d’emballages à participation obligatoire constitués de verre, plus de 50 tonnes de papier, de carte ou de carton, ou plus de 30 tonnes d’un matériau différent.
Comment vérifier ma conformité à la loi sur les emballages ?
Les nouvelles procédures de conformité peuvent être complexes. N’hésitez pas à consulter le site de l’agence centrale du registre des emballages pour obtenir des informations et des ressources supplémentaires. Les demandes écrites à ce sujet peuvent être adressées à anfrage@verpackungsregister.org.
Nous vous conseillons de vous adresser à un expert juridique pour savoir si ces exigences s’appliquent à votre boutique et comment vous y conformer. Bien que Reverb ne puisse pas émettre de recommandations, il peut également exister des organismes spécialisés dans l’aide aux petites entreprises en Allemagne et dans d’autres pays européens.
Quelles sont les obligations de Reverb en vertu des nouvelles exigences de la loi sur les emballages ?
Conformément aux nouvelles exigences de la loi sur les emballages qui entreront en vigueur le 1er juillet 2022, les marketplaces en ligne, y compris Reverb, sont tenues de vérifier que les vendeurs sont bien enregistrés auprès de LUCID et (le cas échéant) qu’ils participent à un système dual avant que toute transaction de vente ne soit effectuée sur le marché allemand.
Par conséquent, les règles liées à la vente d’articles à des acheteurs situés en Allemagne pourraient être amenées à évoluer. Nous vous tiendrons au courant avant l’entrée en vigueur de ces changements.