La réglementation de l'Union européenne (UE) dédiée à la diffusion de contenu terroriste en ligne vise à combattre le détournement de services à des fins terroristes et ainsi à contribuer à la sécurité publique au sein de l'Union. Conformément à la réglementation, le contenu terroriste en ligne inclut tout contenu qui incite ou encourage quelqu'un à perpétrer des attaques terroristes ou à y contribuer, qui encourage quelqu'un à participer aux activités d'un groupe terroriste ou qui glorifie des activités terroristes, notamment en diffusant du contenu montrant une attaque terroriste.
La définition inclut également tout contenu qui fournit des instructions quant à la fabrication ou à l'utilisation d'explosifs, d'armes à feu ou d'autres armes, ou de substances toxiques ou dangereuses, ainsi que de substances chimiques, biologiques, radiologiques et nucléaires (CBRN), ou quant à d'autres méthodes ou techniques, notamment la sélection de cibles, dans le but de perpétrer des attaques terroristes ou d'y contribuer. Le contenu de ce type inclut du texte, des images, des enregistrements audio et des vidéos, ainsi que des diffusions en direct d'attaques terroristes, qui entraînent un risque de promouvoir lesdites attaques.
Politiques de Reverb
Les politiques de Reverb, notamment ses règles de la communauté pour les vendeurs, interdisent les activités/articles illégaux et l'utilisation de la plate-forme pour proférer des menaces ou pour inciter à la violence de quelque façon que ce soit, notamment en diffusant du contenu terroriste en ligne. Si Reverb a des raisons de penser qu'un membre a enfreint ces politiques, alors son contenu, sa boutique, ses annonces et/ou ses comptes pourront être désactivés, suspendus ou résiliés.
Réparation aux membres
Les membres Reverb dont le contenu a été supprimé en raison d'un avis de diffusion de contenu terroriste en ligne en vertu de la réglementation de l'UE peuvent contester cette suppression auprès des autorités de l'UE. Les membres Reverb recevront généralement une notification de suppression, sauf si Reverb n'a pas le droit de divulguer la suppression au membre. Sauf interdiction par les autorités, le membre peut demander une copie de la notification, qui inclut des informations concernant les possibilités de contester l'ordonnance de suppression au sein de l'État membre qui dispose de l'autorité compétente en vertu de la législation nationale.
Contact et représentant légal Reverb dans le cadre de la réglementation de l'UE
Le contact de Reverb a été indiqué à Europol pour une utilisation dans l'outil de signalement PERCI d'Europol et le représentant légal de Reverb en matière de contenu terroriste en ligne a été indiqué aux autorités irlandaises compétentes.
Pour les organismes de régulation/autorités compétentes de l'UE uniquement : les organismes de régulation et les autorités compétentes au sein de l'UE qui ont besoin de joindre le contact ou le représentant légal de Reverb pour obtenir plus d'informations au sujet du signalement de contenu terroriste en ligne peuvent contacter eu-terrorism-content-authorities-only@reverb.com. La langue privilégiée de Reverb pour les notifications est l'anglais.