Reverb perçoit la TPS/TVH sur les commandes concernées passées par des acheteurs au Canada. Reverb inclut automatiquement la taxe dans le montant total de la commande de l’acheteur à la dernière étape du processus de paiement. Reverb se charge ensuite de la remettre aux autorités fiscales compétentes.
Consultez l'Agence du revenu du Canada pour plus de renseignements sur ces exigences fiscales.
- Faut-il que je m’inscrive pour obtenir un numéro d’identification fiscale canadien ?
- Quelles taxes sont-elles perçues par Reverb auprès des acheteurs canadiens et remises aux autorités fiscales ?
- Dans quels cas Reverb perçoit-elle des taxes auprès des acheteurs canadiens ?
- Comment configurer mes politiques fiscales ?
- Comment entrer mes identifiants fiscaux canadiens ?
- Comment trouver le montant que Reverb remet aux autorités ?
- Quelle est la taxe sur les frais facturés aux vendeurs ?
- Vais-je recevoir une facture de Reverb pour la TPS/TVH, TVQ ou TVP sur les commissions ?
- Les informations relatives aux taxes sur les commissions seront-elles accessibles via l'API ?
- Et si je ne suis pas inscrit pour la TPS/TVH ?
Dois-je obtenir des identifiants fiscaux canadiens ?
La réglementation fiscale canadienne nécessite que les vendeurs aient atteint 30 000 CAD de ventes pour obtenir un identifiant TPS/TVH et pour percevoir et reverser la taxe à l'ARC.
En tant que vendeur, si vous êtes inscrit à la TPS/TVH, vous devrez ajouter votre numéro d’identification fiscale à votre compte Reverb pour s'assurer que vos acheteurs ne paient pas la taxe deux fois.
Les vendeurs qui sont inscrits à la TPS/TVH ont également la possibilité de configurer des politiques fiscales dans leur compte afin d’enregistrer automatiquement le pourcentage de taxe par province. Dans l’onglet Politique de taxe, vous pouvez soumettre votre identifiant fiscal et configurer vos politiques fiscales afin que les taxes appropriées soient appliquées à vos ventes.
Les vendeurs qui n’ont pas atteint ce seuil peuvent ne pas être tenus d’obtenir un identifiant TPS/TVH, mais ils doivent décider eux-mêmes si cela est judicieux pour leur entreprise.
Les provinces du Québec, du Manitoba, de la Colombie-Britannique et de la Saskatchewan ont également leurs propres règles fiscales.
Si vous avez besoin d’aide pour vous inscrire à la TPS/TVH ou à toute autre taxe, ou si vous avez d’autres questions sur vos obligations fiscales, veuillez vous adresser à votre conseiller fiscal et juridique.
Quelles taxes sont-elles perçues par Reverb auprès des acheteurs canadiens et remises aux autorités fiscales ?
J’ai un identifiant fiscal TPS/TVH ou TVQ qui est ajouté à mon compte Reverb :
En ajoutant votre identifiant TPS/TVH ou TVQ à votre compte Reverb, vous nous faites savoir que vous vous occupez déjà des taxes dont vous êtes responsable. Cela évitera à vos acheteurs de se voir facturer deux fois les taxes.
Reverb ne percevra pas ces taxes auprès des acheteurs canadiens pour vos ventes et ne les remettra pas aux autorités fiscales. Vous devez ajuster les prix de vos annonces afin de collecter toutes les taxes requises, puis les remettre aux autorités fiscales appropriées lorsque vous produisez votre déclaration de TPS/TVH ou de TVQ.
Je n’ai pas d’identifiant fiscal TPS/TVH ou TVQ qui est ajouté à mon compte Reverb :
Reverb percevra automatiquement la TPS/TVH de vos acheteurs canadiens et la TVQ de vos acheteurs québécois et les remettra aux autorités fiscales.
Si vous percevez et remettez déjà ces taxes, il se peut que les acheteurs soient facturés deux fois, car les taxes seront alors perçues et remises à la fois par Reverb et vous-même. Veuillez ajouter votre numéro d’identification fiscale à votre compte Reverb ici afin que vos acheteurs ne paient pas les taxes deux fois.
Si vous avez besoin d’aide pour vous inscrire à la TPS/TVH ou à toute autre taxe, ou si vous avez d’autres questions sur vos obligations fiscales, veuillez vous adresser à votre conseiller fiscal et juridique.
Quand les acheteurs canadiens doivent-ils payer les taxes ?
À partir du 1er juillet 2022, Reverb percevra les taxes sur les achats pertinents des acheteurs canadiens dans les scénarios suivants :
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Statut d’identification fiscale du vendeur |
Quand les acheteurs sont-ils facturés? |
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Identifiant TPS/TVH ajouté au compte |
Si l’article est expédié par un vendeur au Canada à un acheteur au Canada, le vendeur inscrit à la TPS/TVH est tenu de calculer la taxe et de la remettre à l’autorité fiscale. Si vous n’avez pas établi de politique fiscale, le prix de votre annonce doit inclure les taxes que vous êtes tenu de percevoir et de remettre aux autorités fiscales. |
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Aucun identifiant TPS/TVH ajouté |
Si l’article est expédié par un vendeur au Canada à un acheteur au Canada, les taxes appropriées seront facturées lors du paiement, l’acheteur sera tenu de payer la taxe, et Reverb remettra la taxe à l’autorité fiscale. |
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Identifiant TVQ ajouté au compte |
Si l’article est expédié par un vendeur au Canada à un acheteur au Québec, le vendeur inscrit à la TVQ est tenu de calculer la TVQ et de la remettre à Revenu Québec. Si le vendeur est à la fois inscrit à la TPS/TVH et à la TVQ, nous vous conseillons d’établir des politiques fiscales pour votre boutique ou de vous assurer que le prix de votre annonce inclut les taxes. |
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Aucun identifiant TVQ ajouté |
Si l’article est expédié par un vendeur au Canada à un acheteur au Québec, les taxes appropriées seront facturées lors du paiement, l’acheteur sera tenu de payer la taxe, et Reverb remettra la taxe à l’autorité fiscale. |
Si le vendeur n’est pas au Canada, Reverb doit percevoir la TVP auprès des acheteurs en Manitoba et Saskatchewan.
Comment configurer mes politiques de taxes ?
Suivez ces étapes pour ajouter vos politiques fiscales canadiennes à votre compte :
- Accédez à la section « politique de taxe » de votre boutique.
- Saisissez le taux de taxes correspondant à chaque province.
- Si vous devez appliquer la taxe aux frais d’expédition, cochez la case correspondante.
- Cliquez sur Ajouter une politique de taxe.
Comment saisir mes numéros d’identification fiscale canadiens ?
Suivez ces étapes pour ajouter vos numéros d’identification fiscale canadiens à votre compte :
Pour les vendeurs canadiens qui disposent d’un identifiant fiscal canadien
- Accédez à la section « politique de taxe » de votre boutique.
- Sélectionnez Politiques de taxes.
- Entrez votre ou vos numéros d’identification fiscale dans la section Numéro d’identification fiscale.
- Sélectionnez Enregistrer.
Vérifiez que vous entrez votre identifiant dans le bon champ. Si vous le saisissez dans le mauvais champ (par exemple, si vous saisissez votre identifiant de TPS dans le champ TVQ), cela entraînera une erreur.
Comment trouver le montant versé par Reverb ?
Vous pouvez trouver les ventes que nous déclarons au Canada en téléchargeant le fichier CSV de vos commandes.
Suivez ces étapes pour consulter les montants dans le fichier CSV de vos commandes :
- Accédez à l'onglet Commandes sous votre onglet Vente.
- Appuyez sur le bouton Exporter du menu déroulant pour passer au téléchargement.
- Téléchargez et ouvrez le CSV.
- Recherchez la colonne Pays de l’acheteur et triez les données en fonction de celle-ci.
- Ajoutez les colonnes Frais de traitement et Valeur nette de la commande pour les ventes réalisées par des acheteurs au Canada.
Si vous avez des commandes annulées par des acheteurs canadiens, vous devez également les prendre en compte.
Pour retrouver vos commandes annulées :
- Accédez à l'onglet Commandes sous votre onglet Vente.
- Sélectionnez Annulé sous le statut Terminé à gauche.
- Appuyez sur le bouton Exporter du menu déroulant pour passer au téléchargement.
- Téléchargez et ouvrez le CSV.
- Recherchez la colonne Pays de l’acheteur et triez les données en fonction de celle-ci.
- Ajoutez les colonnes Frais de traitement et Valeur nette de la commande pour les ventes réalisées par des acheteurs au Canada.
Qu'est-ce que la taxe sur les commissions facturée aux vendeurs ?
La réglementation fiscale canadienne exige que les marketplaces perçoivent la taxe sur les commissions facturées aux vendeurs. La taxe facturée sur vos commissions dépendra du lieu où vous vous trouvez, et dans certains cas, que vous soyez ou non inscrit à la TPS/TVH ou à la TVQ. Toute taxe perçue sur les commissions pour les vendeurs seront versées par Reverb aux autorités fiscales adéquates.
Si Reverb a déjà perçu la TPS/TVH sur la commande de votre acheteur, aucune TPS/TVH ne sera facturée sur les commissions liées à la commande.
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Statut fiscal du vendeur |
Que serai-je facturé ? |
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Le vendeur est inscrit à la TPS/TVH |
La TPS/TVH sera facturée sur toutes les commissions pour les vendeurs. |
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Le vendeur n'est pas inscrit à la TPS/TVH |
La TPS/TVH ne sera pas facturée sur les commissions pour la vente d'un article sur lequel Reverb a déjà facturé la TPS/TVH auprès de l'acheteur. La TPS/TVH sera facturée sur toutes les autres commissions (par exemple, les commissions de transaction concernant les acheteurs aux États-Unis). |
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Le vendeur au Québec est inscrit à la TVQ |
La TVQ sera facturée sur toutes les commissions pour les vendeurs. |
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Le vendeur au Québec n'est pas inscrit à la TVQ |
La TVQ ne sera pas facturée sur les commissions pour la vente d'un article sur lequel Reverb a déjà facturé la TVQ auprès de l'acheteur. |
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Vendeur en Colombie-Britannique |
La TVP sera facturée sur toutes les commissions pour les vendeurs. |
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Vendeur en Manitoba ou Saskatchewan |
La TVQ sera facturée sur toutes les commissions pour les vendeurs. |
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Le vendeur au Québec n'est pas inscrit à la TVQ |
La TVD/TVP ne sera facturée sur aucune commission pour les vendeurs. |
Si Reverb vous facture une taxe sur les commissions pour les vendeurs, contactez votre comptable fiscal pour savoir si vous pouvez demander le remboursement de cette taxe auprès des autorités fiscales locales.
Vais-je recevoir une facture de Reverb pour la TPS/TVH, TVQ ou TVP sur les frais ?
Reverb fournit aux vendeurs des relevés sur toute TPS/TVH, TVQ ou TVP facturée. Ces factures seront disponibles le premier de chaque mois pour le relevé du mois précédent.
Chaque relevé mensuel comprend un résumé des commissions calculées au cours du mois précédent. Les factures utilisent la devise de votre compte Reverb.
Vous pouvez accéder au relevé en accédant à la page Facturation. Une fois sur la page, sélectionnez le mois pour afficher la facture de cette période. Sélectionnez Exporter pour télécharger le relevé au format CSV.
Est-ce que les informations relatives aux taxes sur les commissions seront accessibles via l'API ?
Oui. Si vous êtes intégrateur, vous pouvez consulter le journal de modifications dans la documentation de notre APIpour découvrir les mises à jour des réponses de l'API pour l'affichage de ces nouvelles informations.
Et si je ne suis pas inscrit à la TPS/TVH ?
Vous n'avez pas besoin d'être inscrit à la TPS/TVH pour vendre sur Reverb. Si vous n'êtes pas inscrit à la TPS/TVH, Reverb doit facturer la TPS/TVH auprès de vos acheteurs canadiens sur leurs achats au Canada. Apprenez-en plus sur la facturation de la taxe par Reverb auprès des acheteurs canadiens.
Toute TPS/TVH facturée aux vendeurs figurera sur le solde actuel de votre facture mensuelle. Vous recevrez un relevé mensuel le premier du mois suivant qui inclut une liste des commissions et le montant de la taxe à payer sur celles-ci au cours du mois précédent.
Si vous avez besoin d’aide pour vous inscrire à la TPS/TVH, ou si vous avez d’autres questions sur votre admissibilité, veuillez vous adresser à votre représentant fiscal et juridique.