En raison de la nouvelle réglementation fiscale canadienne, les marketplaces comme Reverb peuvent être tenues de percevoir des taxes, notamment la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée, la taxe de vente du Québec et la taxe de vente provinciale (TPS/TVH, TVQ et TVP), et de les remettre aux autorités fiscales canadiennes compétentes. Ces taxes concernent les articles achetés par des acheteurs au Canada et les frais facturés aux vendeurs canadiens dans certaines circonstances.

À compter du 1er juillet, Reverb percevra la TPS/TVH sur les commandes concernées passées par des acheteurs au Canada. Reverb inclut automatiquement la taxe dans le montant total de la commande de l’acheteur à la dernière étape du processus de paiement. Reverb est ensuite chargée de la remettre aux autorités fiscales compétentes.

Consultez l'Agence du revenu du Canada pour plus de renseignements sur ces nouvelles exigences fiscales.

Faut-il que je m’inscrive pour obtenir un numéro d’identification fiscale canadien?
Quelles taxes sont-elles perçues par Reverb auprès des acheteurs canadiens et remises aux autorités fiscales?
Dans quels cas Reverb perçoit-elle des taxes auprès des acheteurs canadiens?
Comment configurer mes politiques fiscales?
Comment entrer mes identifiants fiscaux canadiens?
Comment trouver le montant que Reverb remet aux autorités?

Faut-il que je m’inscrive pour obtenir un numéro d’identification fiscale canadien?

La réglementation fiscale canadienne exige que les vendeurs s’inscrivent pour obtenir un identifiant TPS/TVH et qu’ils perçoivent puis remettent la taxe à l’ARC dès que leurs ventes atteignent 30 000 dollars canadiens. En tant que vendeur, si vous êtes inscrit à la TPS/TVH, vous devez ajouter votre numéro d’identification fiscale ici afin que vos acheteurs ne paient pas la taxe deux fois.

Les vendeurs qui sont inscrits à la TPS/TVH ont également la possibilité de configurer des politiques fiscales dans leur compte afin d’enregistrer automatiquement le pourcentage de taxe par province. Dans l’onglet Politique de taxe, vous trouverez à la fois l’outil de soumission de votre identifiant fiscal et l’outil d’ajout de politiques fiscales. Vous pouvez y configurer vos politiques fiscales afin que les taxes appropriées soient appliquées à vos ventes.

Les vendeurs qui n’ont pas atteint ce seuil peuvent ne pas être tenus d’obtenir un identifiant TPS/TVH, mais ils doivent décider eux-mêmes si cela est judicieux pour leur entreprise.

Les provinces du Québec, du Manitoba, de la Colombie-Britannique et de la Saskatchewan ont également leurs propres règles fiscales.

Si vous avez besoin d’aide pour vous inscrire à la TPS/TVH ou à toute autre taxe, ou si vous avez d’autres questions sur vos obligations fiscales, veuillez vous adresser à votre conseiller fiscal et juridique.

Quelles taxes sont-elles perçues par Reverb auprès des acheteurs canadiens et remises aux autorités fiscales?

J’ai déjà ajouté un identifiant fiscal TPS/TVH ou TVQ à mon compte Reverb :

Reverb ne percevra pas ces taxes auprès des acheteurs canadiens pour les ventes de marchandises et ne les remettra pas aux autorités fiscales. Vous devez ajuster les prix de vos annonces afin de collecter toutes les taxes requises, puis les remettre aux autorités fiscales appropriées lorsque vous produisez votre déclaration de TPS/TVH ou de TVQ.

En ajoutant votre identifiant TPS/TVH ou TVQ à votre compte Reverb, vous nous faites savoir que vous vous occupez déjà des taxes dont vous êtes responsable. Cela évitera à vos acheteurs de se voir facturer deux fois les taxes.

Je n’ai pas ajouté d’identifiant fiscal TPS/TVH ou TVQ à mon compte Reverb :

Reverb percevra automatiquement la TPS/TVH de vos acheteurs canadiens et la TVQ de vos acheteurs québécois et les remettra aux autorités fiscales.

Si vous percevez et remettez déjà ces taxes, il se peut que les acheteurs soient facturés deux fois, car les taxes seront alors perçues et remises à la fois par Reverb et vous-même. Veuillez ajouter votre numéro d’identification fiscale ici afin que vos acheteurs ne paient pas les taxes deux fois.

Si vous avez besoin d’aide pour vous inscrire à la TPS/TVH ou à toute autre taxe, ou si vous avez d’autres questions sur vos obligations fiscales, veuillez vous adresser à votre conseiller fiscal et juridique.

Dans quels cas Reverb perçoit-elle des taxes auprès des acheteurs canadiens?

Reverb commencera à percevoir les taxes sur les achats pertinents des acheteurs canadiens à partir du 1er juillet 2022 dans les scénarios suivants :

Statut d’identification fiscale du vendeur	Quand les acheteurs sont-ils facturés?
Identifiant TPS/TVH ajouté au compte	Si l’article est expédié par un vendeur au Canada à un acheteur au Canada, le vendeur inscrit à la TPS/TVH est tenu de calculer la taxe et de la remettre à l’autorité fiscale. Si vous n’avez pas établi de politique fiscale, le prix de votre annonce doit inclure les taxes que vous êtes tenu de percevoir et de remettre aux autorités fiscales.
Aucun identifiant TPS/TVH ajouté	Si l’article est expédié par un vendeur au Canada à un acheteur au Canada, les taxes appropriées seront facturées lors du paiement, l’acheteur sera tenu de payer la taxe, et Reverb remettra la taxe à l’autorité fiscale.
Identifiant QST ajouté au compte	Si l’article est expédié par un vendeur au Canada à un acheteur au Québec, le vendeur inscrit à la TVQ est tenu de calculer la TVQ et de la remettre à Revenu Québec. Si le vendeur est à la fois inscrit à la TPS/TVH et à la TVQ, nous vous conseillons d’établir des politiques fiscales pour votre boutique ou de vous assurer que le prix de votre annonce inclut les taxes.
Aucun identifiant QST ajouté	Si l’article est expédié par un vendeur au Canada à un acheteur au Québec, les taxes appropriées seront facturées lors du paiement, l’acheteur sera tenu de payer la taxe, et Reverb remettra la taxe à l’autorité fiscale.

*Reverb est tenue par la loi de percevoir la TVP et la TVD auprès de vos acheteurs en Colombie-Britannique, Manitobaet en Saskatchewan puis de la remettre aux autorités fiscales locales, que vous disposiez ou non d’un numéro d’identification fiscale pour ces provinces. Par ailleurs, si le vendeur est enregistré au Québec, nous ne percevrons pas la TVQ auprès de ses acheteurs conformément aux directives fédérales.

Comment configurer mes politiques fiscales?

Suivez ces étapes pour ajouter vos politiques fiscales canadiennes à votre compte :

1. Accédez à la section Politique de taxe de votre boutique.
2. Indiquez le taux d’imposition approprié pour chaque province.
3. Si vous souhaitez appliquer la taxe à l’expédition, cochez la case correspondante.
4. Cliquez sur Ajouter une politique fiscale.

Comment entrer mes identifiants fiscaux canadiens?

Suivez ces étapes pour ajouter vos identifiants fiscaux canadiens à votre compte :

Pour les vendeurs canadiens qui disposent d’un identifiant fiscal canadien

1. Accédez à la section Politique de taxe de votre boutique.
2. Sélectionnez Politique de taxes.
3. Entrez votre (vos) numéro(s) d’identification fiscale dans la section Numéro d’identification fiscale.
4. Sélectionnez Enregistrer.

Vérifiez que vous entrez votre identifiant dans le bon champ. Si vous le saisissez dans le mauvais champ (par exemple, si vous saisissez votre identifiant de TPS dans le champ TVQ), cela entraînera une erreur.

Comment trouver le montant que Reverb remet aux autorités?

Vous pouvez trouver les ventes que nous déclarons au Canada en téléchargeant le fichier CSV de vos commandes.

Suivez ces étapes pour consulter les montants dans le fichier CSV de vos commandes :

1. Accédez à la page Commandes sous l’onglet Vente.
2. Cliquez sur le bouton Exporter du menu déroulant pour télécharger le fichier.
3. Téléchargez et ouvrez le CSV.
4. Recherchez la colonne Buyer Country (Pays de l’acheteur) et triez les données en fonction de celle-ci.
5. Ajoutez les colonnes Processing Fee (Frais de traitement) et Order Net (Valeur nette de la commande) pour les ventes réalisées par des acheteurs au Canada.

Si vous avez des commandes annulées par des acheteurs canadiens, vous devez également les prendre en compte.

Pour retrouver vos commandes annulées :

1. Accédez à la page Commandes sous l’onglet Vente.
2. Sélectionnez Annulé sous le statut Terminé sur la gauche.
3. Cliquez sur le bouton Exporter du menu déroulant pour télécharger le fichier.
4. Téléchargez et ouvrez le CSV.
5. Recherchez la colonne Buyer Country (Pays de l’acheteur) et triez les données en fonction de celle-ci.
6. Ajoutez les colonnes Processing Fee (Frais de traitement) et Order Net (Valeur nette de la commande) pour les ventes réalisées par des acheteurs au Canada.