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Comment les taxes canadiennes s’appliquent aux commandes Reverb

En raison de la nouvelle réglementation fiscale canadienne, les marketplaces comme Reverb peuvent être tenues de percevoir des taxes, notamment la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée, la taxe de vente du Québec et la taxe de vente provinciale (TPS/TVH, TVQ et TVP), et de les remettre aux autorités fiscales canadiennes compétentes. Ces taxes concernent les articles achetés par des acheteurs au Canada et les frais facturés aux vendeurs canadiens dans certaines circonstances.

À compter du 1er juillet, Reverb percevra la TPS/TVH sur les commandes concernées passées par des acheteurs au Canada. Reverb inclut automatiquement la taxe dans le montant total de la commande de l’acheteur à la dernière étape du processus de paiement. Reverb est ensuite chargée de la remettre aux autorités fiscales compétentes.

Consultez l'Agence du revenu du Canada pour plus de renseignements sur ces nouvelles exigences fiscales.

Dans quels cas Reverb perçoit-elle des taxes auprès des acheteurs canadiens?

Reverb commencera à percevoir les taxes sur les achats pertinents des acheteurs canadiens à partir du 1er juillet 2022 dans les scénarios suivants :

Statut d’identification fiscale du vendeur

Quand les acheteurs sont-ils facturés?

Identifiant TPS/TVH ajouté au compte

Si l’article est expédié par un vendeur au Canada à un acheteur au Canada, le vendeur inscrit à la TPS/TVH est tenu de calculer la taxe et de la remettre à l’autorité fiscale.

Si vous n’avez pas établi de politique fiscale, le prix de votre annonce doit inclure les taxes que vous êtes tenu de percevoir et de remettre aux autorités fiscales.

Aucun identifiant TPS/TVH ajouté

Si l’article est expédié par un vendeur au Canada à un acheteur au Canada, les taxes appropriées seront facturées lors du paiement, l’acheteur sera tenu de payer la taxe, et Reverb remettra la taxe à l’autorité fiscale.

Identifiant QST ajouté au compte

Si l’article est expédié par un vendeur au Canada à un acheteur au Québec, le vendeur inscrit à la TVQ est tenu de calculer la TVQ et de la remettre à Revenu Québec.

Si le vendeur est à la fois inscrit à la TPS/TVH et à la TVQ, nous vous conseillons d’établir des politiques fiscales pour votre boutique ou de vous assurer que le prix de votre annonce inclut les taxes.

Aucun identifiant QST ajouté

Si l’article est expédié par un vendeur au Canada à un acheteur au Québec, les taxes appropriées seront facturées lors du paiement, l’acheteur sera tenu de payer la taxe, et Reverb remettra la taxe à l’autorité fiscale.

*Reverb est tenue par la loi de percevoir la TVP et la TVD auprès de vos acheteurs en Colombie-Britannique, Manitobaet en Saskatchewan puis de la remettre aux autorités fiscales locales, que vous disposiez ou non d’un numéro d’identification fiscale pour ces provinces. Par ailleurs, si le vendeur est enregistré au Québec, nous ne percevrons pas la TVQ auprès de ses acheteurs conformément aux directives fédérales.

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