Règles et règlements
- Informations concernant le règlement sur la sécurité générale des produits (RSGP) de l'Union européenne
- Comment valider vos informations de vendeur dans le cadre de la loi INFORM Consumers Act ?
- Quelles sont les informations déclarées par Reverb pour les vendeurs de l'UE ?
- Quelles sont les informations déclarées par Reverb pour les vendeurs du Canada ?
- La Responsabilité Elargie des Producteurs (REP) en France